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Monsieur le Président vous nous
décevez
Le changement c'est pour quand dans la justice ?
Le Ministre de la justice
Représentant le parquet en France
Reste passif sur les crimes de faux intellectuels.
Faux en écritures publiques
Dont sont victimes plusieurs justiciables :
Faits réprimés par les articles suivant du code pénal :
Article 441-1 ; Article 441-2 ; Article 441-3 ; Article 441-4 ; Article 441-5 ; Article 441-6 ; Article 441-7 ; Article 441-9 ; Article 441-10 ; Article 441-12.
« Plainte
du 16 janvier 2014 »
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